Conditions Générales de Vente

La navigation et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions détaillées ci-dessous. En parcourant ce site, vous accordez votre consentement à ces conditions. Le site Shutter-Clothing.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Les éventuels changements seront toutefois exposés ci-dessous aussi rapidement que possible.

L’accès à ce Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce Site Internet.
Ce Site Internet contient également des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par Shutter Clothing (les « Sites Liés »). Shutter Clothing n’a aucun contrôle sur ces Sites Liés et sa responsabilité ne saurait être retenue de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces Sites Liés. L’utilisation des Sites Liés est régie par les conditions d’utilisation et de service propres à chaque site. Les présentes Conditions de Vente sont éditées par la société SHUTTER CLOTHING, une SARL au capital social de 7000 euros dont le siège social est situé à 13 rue de l’Alma 69001 LYON, immatriculée sous le numéro 792430423. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter au numéro suivant : 09.83.45.51.37

Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité
Article L. 211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impro-
pre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas ac-
quise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.

a. Notre contrat

Il n’existera pas de contrat entre vous et Shutter-Clothing pour la vente de produits tant que vous n’aurez pas reçu de confirmation de commande. Une fois que vous aurez confirmation de votre achat (reçu confirmant les détails de votre commande), un contrat légal existera entre nous. Ce site est disponible uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Les produits référencés sur ce site sont disponibles pour tous les pays que nous livrons.

b. Prix et disponibilités

Le prix que vous payez est le prix indiqué sur le site. Il inclue la TVA pour les pays de l’Union Européenne . Nous nous réservons le droit de changer les prix sans préavis. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et nous nous réservons le droit de refuser la vente à quelque individu ou société. Les prix sont établis dans la monnaie européenne, l’Euro (€). Les prix éventuellement indiqués dans les autres monnaies (Livre Sterling, Dollar US ou Yen) sont uniquement indicatifs car les taux de conversion ne sont pas mis à jour quotidiennement. Merci d’utiliser http://www.xe.com pour une conversion précise vers la devise de votre choix.
Les paiements par chèque sont uniquement acceptés pour les commandes vers la France. Ils doivent êtres établis à l’ordre de Shutter Clothing et envoyés à:

Shutter Clothing
13 rue de l’Alma
69001 LYON
France

Lorsque vous passer une commande qui sera réglée par chèque, merci de nous envoyer un mail précisant votre numéro de commande à : [email protected] afin de vérifier la disponibilité des produits et de préparer votre commande pour qu’elle puisse être envoyée dès la réception de votre chèque.

c. Code de réduction

Des codes de réductions peuvent être offerts à tout moment aux titulaires de comptes ou aux visiteurs du site sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet. Ces codes promotionnels sont valables pour une durée limitée, déterminée pour chaque session à l’occasion notamment des soldes ou d’évènements particuliers. Ils seront communiqués à chaque opportunité par mailing aux titulaires de comptes, via notre page facebook, ou par simples pop-up sur le site www.shutter-clothing.com

Chez Shutter Clothing, votre droit à la confidentialité est une de nos préoccupations principales. C’est pourquoi lorsque vous visitez notre boutique en ligne, nous vous aidons à garder le contrôle de vos informations personnelles.
Shutter-Clothing.com ne vous demande que des informations particulières dans un petit nombre de sections de la boutique et ceci afin d’optimiser nos services et de vous proposer une offre conforme à vos goûts et vos besoins. Par exemple, nous vous demandons ces informations quand:
- vous passez une commande sur la boutique Shutter-Clothing.com
- vous vous inscrivez à la mailing-list Shutter-Clothing.com
Dans ces deux cas, nous vous demanderons vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de client. Vous serez prévenu par avance si nous vous demandons d’autres informations. En ce qui vous concerne la mailing-list Shutter-Clothing.com , vous aurez la possibilité de vous désinscrire à tout instant, en vous rendant à la page où vous vous êtes inscrit.
Shutter-Clothing.com n’utilise vos informations personnelles que dans des cas spécifiques. L’information que vous nous fournissez sera gardée confidentielle et utilisée dans le but de rester en contact avec vous. À titre d’exemple, nous voulons vous aider à trouver rapidement ce que vous cherchez sur le site et nous vous préviendrons quand de nouveaux produits seront disponibles.
Vous pouvez nous faire part de votre refus de recevoir nos offres à tout instant. Seul Shutter Clothing vous enverra des mails de manière directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, merci de nous l’indiquer lorsque vous nous donnez votre adresse e-mail. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de tout mailing de Shutter Clothing.
Shutter-Clothing.com ne fournira vos informations personnelles à aucun organisme tiers sans votre consentement. Vos informations personnelles (telles que vos nom, adresse et numéro de téléphone) ou le contenu de vos commandes ne sera ni vendu ni communiqué si vous ne le souhaitez pas.

a. Interdictions

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Il vous est interdit de : commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie du Service ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam ») ; ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. SHUTTER CLOTHING est
en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.
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b. Enregistrement

SHUTTER se réserve le droit de fermer les comptes d’utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses’) dans le but de dissimuler l’utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l’un de nos services.
Si vous utilisez plusieurs identifiants dans le but de perturber la communauté, des mesures pourront être prises à l’égard de vos comptes d’utilisateurs.

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a. Généralité

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqué. Merci d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à votre charge. Nous faisons notre possible pour vous livrer au plus vite. Les détails de livraison sur Shutter-Clothing.com sont soumis aux conditions explicitées dans le paragraphe « Expédition ».

b. Expéditions

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA pour les clients de l’Union Européenne. Les achats en dehors de l’Union Européenne et pour le compte de clients hors Europe sont dispensés de TVA. La livraison est gratuite en France métropolitaine. Pour les livraisons intracommunautaires et internationales, les frais de port sont à la charge du client. Shutter Clothing se réserve le droit de changer ces conditions sans préavis.
Les commandes en France et Union Européenne sont expédiées en colis suivi et un numéro de suivi vous
sera transmis afin de suivre l’avancement de votre livraison.Pour les clients résidant à Lyon une remise en main propre est possible évitant ainsi tout frais d’envoi.

c. Délais de livraison

Les commandes expédiées en France sont généralement livrées en moins de 10 jours ouvrables après que vous ayez reçu l’e-mail de confirmation. En effet, nous effectuerons un envoi chaque mercredi. Dans le cas de délais de livraison plus importants, Shutter Clothing ne peut être tenu responsable. Les délais de livraison dans les pays étrangers dépendent de vos services postaux locaux. Shutter Clothing ne peut être tenu responsable d’un éventuel comportement inapproprié de la part des services postaux.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales françaises; SHUTTER CLOTHING ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imprévisibles. SHUTTER CLOTHING s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

d. Retours
Nous avons pour objectif de satisfaire chacun de nos clients. Dans le cas d’une demande d’échange du produit, nous demandons à fournir la preuve que le produit a bien été achetés sur Shutter-Clothing.com, qu’il soit restitué dans son état initial, qu’il n’ait pas été porté et qu’il soit dans son emballage d’origine.
Toute marchandise retournée à Shutter Clothing (13 rue de l’Alma, 69001 LYON, France) doit nous être renvoyée dans l’état dans lequel il avait été expédié par nos services. Shutter Clothing vérifiera toute marchandise retournée pour déceler d’éventuels dégâts. Si le retour est dû à une erreur de notre part, Shutter Clothing remboursera les frais de retour et réexpédiera un produit de remplacement sans aucun frais pour le client – OU – remboursera le montant du produit ainsi que tous les frais d’expédition. Si l’erreur vient du client, Shutter Clothing s’engage à rembourser également les frais de retour, sur présentation d’un justificatif d’envoi à l’attention de SHUTTER CLOTHING, 13 RUE DE L’ALMA, 69001 LYON et si le produit n’a pas été porté, ni lavé, ni démuni de son emballage et étiquetage d’origine.

e. Transfert de propriété et des risques / Force majeure

Le risque de perte ou de domage des produits est transféré au client au moment de la livraison de la commande. Shutter Clothing ne saurait être responsable d’évènements au-delà de notre contrôle intervenant dans la livraison d’un produit ou pour son état au moment de la livraison.

f. Droit de rétractation

Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à SHUTTER CLOTHING aux fons de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible dans le pli de l’envoi de la commande, et de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par SHUTTER CLOTHING, des articles retournés par le client.

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